Une société n’est pas toujours commerciale

En SARL, c’est le gérant qui prend seul toutes les décisions de gestion ?

Lors de la création d’une SARL, les associés doivent :

Est obligatoire lors de l’affectation du résultat de l’entreprise :

La signature conjointe des cogérants d’une SARL :

Le Président Directeur Général :

Quelles sont les opérations de crédit garanties par le fonds de commerce et ses éléments ?

Le droit au bail est le droit de vendre son fonds de commerce

Pour la détermination du résultat fiscal on se réfère à la :

La cotisation minimale au titre de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur les revenus professionnels est :

Le contribuable est tenu d’établir ses déclarations au titre de la TVA :

Le résultat fiscal peut être déterminé par :

 Les acomptes provisionnels au titre de l’IS sont réglés :

L’Impôt sur le Revenu salarial est recouvré par voie :

Pour bénéficier du statut de l’auto-entrepreneur pour les prestataires de service,  le montant du chiffre d’affaires annuel encaissé ne doit pas dépasser

L’auto-entrepreneur est tenu de déclarer son chiffre d’affaires encaissé d’une manière